attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques

dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des attachés d'administration des affaires sociales

Suppléant

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

attaché d'administration centrale les attachés d'administration centrale stagiaires

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1994/06